Politique de confidentialité

Privacy Policy for INNOVE COUTURE

Dernière mise à jour : 02 Novembre 2025

1) Qui est le responsable ?

Christelle Luxe (SAS, capital 1 €)
Siège : 17 rue Charles Coulomb, 14120 Mondeville, France
SIREN 990 785 289 – RCS Caen
Contact : Christelleluxe@hotmail.com – 06 25 84 44 23

Nous appliquons le RGPD et la loi française (CNIL). Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.

2) Quelles données collectons-nous ?

  • Compte & commande : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, contenu de commande, historique, échanges SAV.
  • Paiement : données de paiement traitées par Stripe (tokens, 4 derniers chiffres, statut). Nous ne stockons pas vos coordonnées complètes de carte.
  • Navigation / cookies : identifiants techniques, consentements, mesures d’audience (voir Politique Cookies).
  • Transport & livraison : informations nécessaires au transporteur.

3) Pour quelles finalités et sur quelles bases ?

  • Exécution du contrat : création de compte, prise de commande, paiement, facturation, livraison, SAV. (art. 6-1-b RGPD)
  • Obligations légales : comptabilité, lutte contre la fraude au paiement. (art. 6-1-c)
  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du site, défense de droits. (art. 6-1-f)
  • Consentement : prospection e-mail non liée à une commande, cookies non essentiels (retirable à tout moment). (art. 6-1-a)

4) Destinataires & sous-traitants

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
  • Paiement : Stripe (sous-traitant/« processor » au sens RGPD ; DPA disponible).
  • Transport / logistique : transporteurs choisis selon l’adresse de livraison.
  • Conseils/technique : prestataires strictement nécessaires (maintenance, emailing, analytics).
    Tous s’engagent contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données.

5) Transferts hors UE

Stripe peut transférer certaines données en dehors de l’UE (ex. États-Unis) avec des garanties (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework).

6) Durées de conservation (paramètres WooCommerce)

Conformément aux réglages de la boutique et aux bonnes pratiques WooCommerce, nous conservons :

  • Comptes inactifs : 12 mois
  • Commandes en attente : 5 jours
  • Commandes échouées : 4 jours
  • Commandes annulées : 4 jours
  • Commandes remboursées : 12 mois
  • Commandes terminées : 12 mois
  • Bons d’achat / cartes cadeaux : 7 jours
  • Données Stripe locales (logs/tokens côté site) : 7 jours
    Ces durées sont affichées ici conformément à la doc WooCommerce (« Accounts & Privacy »). Les factures/comptabilité peuvent être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales.

7) Cookies & traceurs

Les cookies essentiels au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience et de marketing ne sont activés qu’avec votre consentement via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment (voir Politique Cookies).

8) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : hébergement sécurisé (Hostinger), TLS/HTTPS, limitation des accès, sauvegardes, journalisation des accès, chiffrement des transactions par Stripe (PCI DSS).

9) Droits des personnes & contact

Vous pouvez exercer vos droits sans frais (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à Christelleluxe@hotmail.com.
Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10) Médiation à la consommation

En cas de litige lié à une commande, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. Cela n’affecte pas vos droits RGPD.

11) Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

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