Conditions générales de vente

Terms of Use for Innove Couture

Éditeur / Vendeur
Christelle Luxe – SAS au capital de 1 €
Siège : 17 rue Charles Coulomb, 14120 Mondeville, France
SIREN : 990 785 289 – RCS Caen
E-mail : Christelleluxe@hotmail.com – Tél. : 06 25 84 44 23

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur christelle-luxe.com auprès de clients consommateurs situés dans [[pays desservis]]. En commandant, le client accepte les CGV sans réserve.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles et prix sont indiqués sur chaque fiche produit avant commande (art. L221-5). Les photos ont valeur illustrative ; de légères variations peuvent survenir. En cas d’indisponibilité après commande, nous remboursons sans délai.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes applicables) hors frais de livraison affichés avant validation.
En cas de promotion, l’annonce de réduction s’appuie sur le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents (règle dite « prix antérieur »).

4. Commande

Parcours : ajout au panier → identification/coordonnées → récapitulatif → paiement → e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

5. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire via Stripe [[+ autres moyens si activés]]. Le débit intervient à la confirmation. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Toute tentative de fraude entraînera l’annulation de la commande.

6. Livraison

Zones : France — Transporteur(s) : La poste — Délais indicatifs : 5 jours ouvrées.
À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande (art. L216-1). La livraison correspond au moment où le client prend la possession physique du bien (L216-1). En cas de retard, vous pouvez résoudre la vente selon la procédure légale.

7. Rétractation (14 jours)

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver votre décision. Les coûts directs de renvoi sont à votre charge sauf si nous acceptons de les prendre en charge ou si cette information a été omise. Nous remboursons toutes les sommes versées, y compris la livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la preuve de renvoi ou de la récupération du bien. Exceptions légales : biens personnalisés, scellés d’hygiène descellés, etc.

Formulaire type de rétractation
À l’attention de Christelle Luxe – 17 rue Charles Coulomb, 14120 Mondeville – Christelleluxe@hotmail.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande n° ___ – commandé le ___ / reçu le ___
Nom : ___ Adresse : ___
Signature (en cas de notification papier) Date : ___

8. Retours – Modalités pratiques

Avant tout retour, contactez : Christelleluxe@hotmail.com.
Adresse de retour : Christelle Luxe, 17 rue Charles Coulomb, 14120 Mondeville.
Conditions : renvoi dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, produit non utilisé et complet dans son emballage d’origine si possible. Les retours non identifiés peuvent retarder le traitement. Le retour est à votre charge.

9. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité : vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution, sans frais pour le consommateur. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
  • Garantie contre les vices cachés (C. civ., art. 1641 s.) : vous pouvez obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si le défaut rend le bien impropre à l’usage.

10. Réclamations – Service client – Médiation

Pour toute question ou réclamation : Christelleluxe@hotmail.com / 06 25 84 44 23.
Conformément à l’art. L612-1, tout consommateur a droit à un dispositif gratuit de médiation. Médiateur en cours de désignation : ses coordonnées seront ajoutées dès adhésion à un médiateur inscrit sur la liste CECMC. (Légifrance)

11. Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat à l’égard du consommateur. Cette responsabilité peut être écartée en cas de force majeure ou fait du client.

12. Données personnelles & cookies

Voir notre Politique de confidentialité (RGPD) et Politique Cookies disponibles sur le site (finalités, bases légales, durées, droits, mesure d’audience, cookies soumis à consentement).

13. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, logos, marques, charte graphique, bases de données) sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.

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